Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Publié le :
09/09/2021
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Source : immobilier.lefigaro.frDans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s'occupe lui plutôt de l'entretien courant du logement. Malgré cette nette distinction et une loi qui encadre la répartitions des frais locatifs, les désaccords subsistent entre propriétaires et locataires. Mieux vaut donc être bien informé pour éviter les déboires... Lire la suite
Historique
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Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...Source : www.challenges.fr
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Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierContrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...Source : demarchesadministratives.fr
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Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierUn propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son c...Source : homki-immobilier.com
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Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierL’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pou...Source : www.journaldelagence.com
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Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / ImmobilierL’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021NOTAIRES / ImmobilierDécouvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilie...Source : www.challenges.fr
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La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / ImmobilierLa sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant auc...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / ImmobilierD'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le...Source : www.lexisveille.fr
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La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / ImmobilierRevenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassatio...Source : www.efl.fr